Si vous remplissez les 5 critères nécessaires à l'homologation VASP, alors vous devrez procéder à celle-ci en remplissant le dossier RTI 03.05.1. Je vous propose de réaliser en partie ces démarches fastidieuses.
La constitution du dossier de réception à titre isolé de véhicule en application du code de la route comprend:
Constitution du dossier RTI 03.5.1
Calcul des répartitions des charges
Le certificat de conformité aménageur
Le certificat de conformité européenne du véhicule. (Si le véhicule à été importé, ce certificat est à fournir par le client)
L'autorisation de transformation du constructeur
Le certificat de conformité aux normes EN 1949, EN 721,et EN 1646-1 (prévention des risques incendie, explosion et asphyxie)
Les bulletins de pesée du véhicule: Essieu avant, Essieu arrière, véhicule complet
Le dossier sera ensuite envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception au propriétaire
La présentation du dossier et du véhicule sera effectuée par le propriétaire du véhicule dans le centre DREAL le plus proche de son lieu de résidence.
L'enregistrement du dossier RTI pour modification du genre de la carte grise en VASP sera à faire par le propriétaire sur le site de l’ANTS (Agence Nationale de Titres Sécurisés). Informations personnelles à renseigner.
Si vous êtes intéréssé, voici le lien de téléchargement du dossier RTI :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/RTI03.5.1_01.11.2017_autocaravane.pdf